le préfet s'adresse au maire

           L’est républicain 7.11.2009

Le préfet répond

au maire

Pour Jacques Barthélemy, les réunions

techniques n'ont pas valeur d'engagement.

Suite à notre article d'hier, dans lequel Jean‑Louis Fousseret faisait part de son incompréhension face à l'avis négatif « tardif » du passage d'un tramway dans le secteur sauvegardé de la ville, le préfet a tenu à f aire part de sa position hier «pour clore les échanges actuels ».

«Lorsque des services de l'Etat participent à des réunions techniques avec une collectivité, ils n'engagent pas le préfet tant que ce dernier n'a pas arbitré, ou validé, les propositions qui lui ont été faites. Dans ce cas particulier, les services de l'Etat n'ont pas fait remonter au préfet d'information technique avant le mois de juillet2009, et ce pour une raison simple: c'est que sur le principe du tramway, le préfet était d'accord et que les services techniques qui ont assisté aux réunions (DDEA, DRE, architecte des Bâtiments d e France) n'avaient pas, à ce stade, à émettre d'avis engageant le préfet sur le type de matériel utilisé ou le tracé. Ce n'est qu'en application du décret du 30 avril 2009 prévoyant pour tout dossier faisant l'objet d'une étude d'impact ‑ ce qui est le cas, elle fut déposée le 3 août à la préfecture ‑ et avant enquête publique, une évaluation environnementale, que l'avis préfectoral explicite, a été rendue», explique‑t‑il tout d'abord.

« Cet avis défavorable, signé du préfet lui‑même, a pris en compte les observations des services régionaux du ministère de la Culture et du ministère de la Culture lui‑même, qui a confirmé au préfet l'incompatibilité entre les prescriptions du secteur sauvegardé en terme de préservation du patrimoine et des monuments classés et inscrits, et le passage d'un tramway à fils», ajoute‑t_il encore, avant de faire observer qu'il y a « quelque contradiction pour la Ville à s'être battue pour obtenir le classement de la Citadelle de Vauban au titre du Patrimoine mondial de l'UNESCO, et à permettre de réinstaller des fils dans un secteur sauvegardé, où depuis 30 ans tout l'effort a consisté à les faire enlever ! »

Une position «invariable»

« L'Etat dans cette affaire a clairement exprimé au président de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, maire de Besançon, sa position. Le choix du tracé relève de la décision du président de la Communauté d'agglomération, mais si ce tracé doit traverser le secteur sauvegardé du centre‑ville, ce ne peut être avec un engin à fils. Cette position de l'Etat est désormais invariable, et l'avis défavorable du préfet ne pourra être levé que lorsque les services de la Communauté d'agglomération, avec l'accord de leur président, proposeront à l'Etat une, ou des, solutions techniques permettant de répondre à cette exigence, dont le respect, au demeurant, contribuera à préserver l'attractivité du centre‑ville », insiste‑t‑il encore.

Enfin, conclut‑il, « le préfet réaffirme que dans cette affaire,  contrairement à ce qui a parfois été dit, il agit sans esprit polémique, qu'il a fait obtenir 31 M € de subventions pour ce projet, et qu'aucun argument technique ou financier ne justifie qu'il soit causé une atteinte dommageable au patrimoine architectural et     historique de Besançon. »